Appel parlementaire pour tourner la page de la « rente » des agréments et encadrer le transport intelligent

Le débat sur l’avenir du transport urbain et semi-urbain au Maroc refait surface au Parlement. Au cœur des discussions : la nécessité de mettre fin aux déséquilibres structurels du secteur des taxis, d’en finir avec la logique de rente liée au système des agréments et d’intégrer, de manière encadrée, les applications intelligentes dans le paysage légal.

Le constat est largement partagé : le cadre juridique régissant les taxis remonte aux années 1960, ce qui le rend inadapté aux mutations technologiques et aux nouveaux modes de mobilité. Ce décalage a créé un vide juridique qui nourrit les tensions sur le terrain, notamment autour des plateformes numériques, accusées d’exercer hors des catégories classiques du transport.

En l’absence d’une vision officielle claire pour leur encadrement, de nombreux chauffeurs travaillant via ces applications se retrouvent exposés à des saisies de véhicules, des amendes et des poursuites pour « transport non autorisé » , alors même que ces services répondent à une demande croissante des usagers.

Réforme du système des agréments

Dans ce contexte, des voix parlementaires appellent à une révision en profondeur de l’arsenal juridique encadrant le transport par taxi. L’objectif affiché : rompre avec l’opacité entourant le système des agréments et instaurer une approche moderne fondée sur la concurrence loyale, la protection des professionnels et l’amélioration de la qualité de service.

Rachid Hamouni, président du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, a adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur en ce sens. Il estime que les textes actuels, notamment le dahir de 1963, ne correspondent plus aux réalités du secteur ni à l’évolution des pratiques de mobilité.

Parmi les pistes avancées figure la réforme du régime des agréments : encadrer juridiquement leur transmission, simplifier les procédures de transfert entre provinces selon des critères objectifs liés à la mobilité des populations, et clarifier la situation des agréments exploités via des contrats de longue durée. Le groupe propose également de permettre, sous conditions, la transmission aux ayants droit ou aux exploitants en cas d’absence du bénéficiaire initial.

Structuration de l’exploitation

La proposition plaide aussi pour des contrats d’exploitation à durée indéterminée, avec fixation du loyer par l’autorité administrative. Les détenteurs de plusieurs contrats seraient appelés à se constituer en sociétés structurées, soumises au droit du travail et assurant couverture sociale et médicale aux chauffeurs.

Sur le volet numérique, il est proposé de créer une application nationale unifiée, gérée dans un cadre public ou partenarial encadré, réservée exclusivement aux taxis de première et deuxième catégories. Les applications non autorisées seraient interdites. Un système de numérotation spécifique des véhicules liés à l’application serait mis en place pour le suivi, ainsi qu’un encadrement du principe de la « course retour » pour les grands taxis.

Le chantier touche aussi à la professionnalisation : conditionner la « licence de confiance » à un niveau d’études minimal, imposer une formation initiale et continue, et prévoir le retrait définitif de l’autorisation en cas de condamnations portant atteinte à l’éthique professionnelle. Des incitations sont également suggérées pour renouveler le parc, notamment vers des véhicules électriques ou hybrides.

Pour de nombreux observateurs, la sortie de crise passe par une réforme législative profonde, capable d’accompagner la transition numérique, de clarifier les règles du jeu pour les applications et de renforcer la gouvernance du secteur. À l’approche d’échéances internationales majeures pour le Maroc, la modernisation du transport public, taxis compris, apparaît comme un chantier prioritaire, autant pour l’image du pays que pour le droit des citoyens à un service de mobilité fiable, organisé et équitable.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc