Hauts-de-France : les autorités démantèlent une vaste fraude…

Une vaste fraude aux cotisations sociales a été démantelée par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Le préjudice s’élève à plus de 8,9 millions d’euros, indique la gendarmerie nationale dans un communiqué consulté mercredi 4 février par franceinfo et France Inter. Sept personnes ont été interpellées dans l’Oise, le Var et les Bouches-du-Rhône. À l’issue de leur garde à vue, quatre personnes ont été mises en examen et l’une d’elles a été placée en détention provisoire.

Tout commence quand des salariés d’une entreprise de travail temporaire située à Amiens (Somme) découvrent – après avoir effectué des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) – qu’ils ne sont pas déclarés. Ils le signalent à l’Urssaf qui constate qu’aucune déclaration sociale n’a été effectuée pour près de 1 000 salariés rémunérés par la société en question, « entraînant un préjudice estimé à 4,3 millions d’euros (hors majorations) sur la période de juillet 2024 à mars 2025 » . L’OCLTI est alors saisi en avril 2025.

Les premières investigations permettent de découvrir l’organisation d’une vaste fraude sociale orchestrée par deux individus résidant à Beauvais (Oise). Sous couvert d’une société, ils démarchent des entreprises dans des secteurs en tension « et leur offre d’échapper au paiement des cotisations sociales » . Dans le détail, les deux individus proposent « de débaucher leurs salariés » . Ils les embauchent ensuite en contrepartie dans leurs sociétés de travail temporaire frauduleuses, « tout en leur garantissant que ces salariés continueront à travailler à leur poste » . Leur société facture ensuite aux entreprises les prestations réalisées par ces anciens salariés, sans déclarer auprès de l’Urssaf les salaires versés. Quant aux salariés, ils ont « l’illusion d’être déclarés » , puisque « de faux bulletins de salaire leur sont remis » . Au total, « près de 2 000 salariés auraient été abusés, pour plus de 8,9 millions d’euros de charges éludées » .

Les sommes détournées investies en Thaïlande et au Maroc

En plus des deux principaux suspects, des complices ont également été identifiés dans le Var. D’après l’enquête, ces derniers étaient chargés de la création et de la gestion d’entreprises. Les sommes détournées étaient ainsi investies dans l’immobilier à l’étranger, notamment en Thaïlande et au Maroc. D’autres sociétés dirigées par l’un des deux principaux suspects ont également été identifiées. Elles sont susceptibles d’avoir servi à commettre des faits similaires. Selon l’enquête, plusieurs personnes mises en cause dans ce dossier « projetaient de s’installer prochainement à l’étranger » .

Le 6 janvier dernier, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Beauvais. Le groupement de gendarmerie départementales de l’Oise et le groupe interministériel de recherches (GIR) d’Amiens, ont alors été cosaisis. Mardi dernier (27 janvier), sept personnes ont été interpellées dans l’Oise, le Var et les Bouches-du-Rhône. À l’issue de leur garde à vue, quatre personnes ont été mises en examen et l’une d’elles a été placée en détention provisoire. Près de 400 000 euros d’avoirs criminels « incluant des biens immobiliers, des véhicules et des sommes en numéraire » ont été saisis. Lors des perquisitions, les autorités ont également découvert des armes. Les investigations se poursuivent.

Source de l’article : Franceinfo