Banques: c’est quoi la nouvelle norme SREP ?

Banques: c’est quoi la nouvelle norme SREP ?

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La mise en place du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) par Bank Al-Maghrib marque une étape importante dans l’évolution du cadre prudentiel marocain. Dès 2027, ce dispositif imposera des exigences de fonds propres renforcées et une évaluation globale des risques, plaçant la solidité financière, la gouvernance et la capacité à absorber les chocs au cœur de la supervision bancaire nationale.

Inspiré d’un socle de normes internationales de surveillance bancaire, ce dispositif a vocation à rendre la supervision plus rigoureuse, plus sensible aux risques réels et à aligner davantage le système financier marocain sur les meilleurs standards internationaux. Sa généralisation effective est planifiée pour 2027, moment où les exigences additionnelles en fonds propres et les contrôles prudentiels deviendront obligatoires pour l’ensemble des établissements bancaires nationaux. Dans les détails, la mise en place du processus SREP s’inspire des orientations de l’autorité bancaire européenne (EBA) publiées en décembre 2014 et révisées en juillet 2018 et en mars 2022, des publications de la BCE sur plusieurs thématiques en lien avec l’évaluation prudentielle, et des guides méthodologiques internes d’autres Banques centrales (BCE, Banque d’Italie et Banque d’Espagne) en matière de construction du processus SREP.

Dans deux ans, les banques marocaines seront tenues de satisfaire non seulement à des exigences de fonds propres plus strictes, mais aussi à des critères qualitatifs et quantitatifs plus exigeants qui couvrent l’ensemble de leur activité. Cette réforme marque un tournant dans la façon dont Bank Al-Maghrib entend piloter le système bancaire national, en mettant l’accent sur la pérennité des modèles d’affaires, la robustesse des dispositifs internes et la capacité à absorber les chocs économiques. Selon une note de Fitch « Bank al Maghrib (BAM) met progressivement en œuvre le Processus de surveillance et d’évaluation prudentielles (SREP), dont la pleine application est prévue pour 2027. Il s’agit d’une étape importante pour le renforcement de la capitalisation du secteur bancaire et de la gouvernance des risques. L’introduction de surtaxes de fonds propres pour les trois banques systémiques nationales (BSI) –Attijariwafa Bank, Bank of Africa et Groupe Banque Centrale Populaire – portant leur ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 9 % à 11 %, rapproche le cadre réglementaire marocain des normes internationales et renforce la résilience des banques face aux chocs. » Le SREP : principes, objectifs et fonctionnement

Dans un contexte économique où incertitudes externes et mutations structurelles renforcent les défis pour le secteur financier — de la digitalisation accrue de la relation client à la contraction du réseau d’agences physiques —, le SREP se présente comme un instrument de prévention proactive des risques. « Sa mise en œuvre constitue à la fois une convergence vers les normes internationales et un test de maturité pour les banques marocaines qui doivent désormais intégrer une évaluation dynamique de leurs pratiques de gestion du capital, de la liquidité et des risques » nous confie Andrea Bises, expert en régulation financière et bancaire, Fonds monétaire arabe.

. Le SREP est un ensemble de processus et d’outils permettant au superviseur bancaire d’évaluer de manière globale l’exposition au risque et la capacité de chaque banque à y faire face. À la base, il vise à répondre à une interrogation centrale : chaque banque dispose-t-elle d’un capital suffisant, d’une gouvernance efficace et d’une gestion des risques adaptée à son profil d’activité ?

Le SREP s’articule autour de plusieurs axes clés :

• Modèle d’affaires et viabilité économique: analyse de la durabilité des sources de revenus et de la performance structurelle.

• Gouvernance interne et gestion des risques: examen de la qualité du pilotage exécutif, du contrôle interne et des procédures de conformité.

• Risques de capital: évaluation de la capacité à maintenir des niveaux de fonds propres adéquats selon le profil de risque.

• Risques de liquidité: vérification de la capacité à faire face aux besoins de financement même en période de tensions financières.

Bank Al-Maghrib a engagé un déploiement progressif du SREP depuis plusieurs années : la phase informative (évaluations sans conséquences réglementaires contraignantes) a pris effet entre 2024 et 2026, tandis que les exigences en matière de fonds propres et de pilotage deviendront contractuelles à compter de 2027. « Avant (sans SREP) Bank Al-Maghrib s’appuyait surtout sur des contrôles de conformité classiques (ratios, règles minimales, inspections périodiques).vAvec le SREP, la supervision devient plus complète et basée sur une évaluation des risques réels de chaque banque, pas simplement sur des règles générales. Cela veut dire que Bank Al-Maghrib : analyse le modèle d’affaires de chaque banque, sa stratégie, ses sources de revenus et sa durabilité ; évalue de façon plus fine les risques (capital, liquidité, gouvernance, etc.) ; intègre une évaluation holistique de la solidité de la banque, au lieu de se limiter à des seuils de ratios. C’est donc une supervision plus proactive, plus personnalisée et plus sensible au risque réel de chaque établissement » , précise l’expert.

L’ancrage international du SREP

La démarche marocaine s’inscrit dans les standards promus par des autorités de supervision comme l’Autorité bancaire européenne (EBA) ou la Banque centrale européenne (BCE), qui l’utilisent comme un pilier de contrôle et d’évaluation prudentielle des établissements financiers. Au niveau international, le SREP constitue un outil de surveillance prudentielle intégré dans les cadres de Bâle III, qui vise à relier étroitement les exigences de capital aux risques identifiés par le superviseur. Par ailleurs, l’un des aspects les plus concrets de cette réforme est le relèvement des exigences de fonds propres pour les banques d’importance systémique nationale (D-SIBs), telles que Attijariwafa Bank, Bank of Africa et le Groupe Banque Centrale Populaire.

Ces établissements doivent désormais maintenir un ratio minimal de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) à 11 %, contre 9 % auparavant, pour mieux absorber des pertes potentielles. Cette évolution rapproche le dispositif marocain des standards internationaux et améliore la capacité des banques à résister à des chocs macroéconomiques ou financiers. En conséquence, les banques marocaines affichent des ratios économiques consolidés qui dépassent les minimums requises, avec un ratio CET1 moyen de 10,9 % à fin juin 2025 et un ratio Tier 1 de 11,9 %, confortant une marge de sécurité significative.

Gouvernance, gestion des risques et auto-évaluations

Sous le SREP, les banques doivent non seulement satisfaire des exigences quantitatives de capital, mais aussi démontrer une qualité de gouvernance interne et de gestion des risques renforcée. Cela passe par des auto-évaluations complètes des modèles d’affaires, des stratégies de capitalisation, des systèmes de contrôle interne et des politiques de gestion du risque. Dans ce cadre, les banques doivent formuler des plans d’action en cas de faiblesses identifiées, incluant une éventuelle révision de leur stratégie commerciale, l’ajustement des plans de redressement, ou même des mesures de résolution si nécessaire. Ce changement méthodologique repositionne la supervision bancaire comme un dialogue dynamique entre la banque centrale et les établissements, où l’adaptation proactive des banques à leurs risques devient un élément fondamental de leur pilotage stratégique. Selon les analyses de Fitch Ratings, la mise en œuvre du SREP constitue une avancée significative vers une supervision bancaire plus robuste et alignée sur les pratiques internationales, contribuant à une meilleure capitalisation et à un renforcement de la gouvernance des risques.

Toutefois, cette amélioration structurelle ne garantit pas immédiatement une revalorisation des notes de viabilité ( « Viability Ratings » ) des banques marocaines. En effet, certains établissements présentent encore des marges de capital limitées et doivent progresser sur des aspects comme la qualité des actifs ou les conditions d’exploitation pour espérer une rehausse de leurs notations. À l’horizon 2027 et au-delà, la généralisation du SREP transformera profondément la manière dont les banques planifient leur stratégie de croissance, gèrent leurs risques et communiquent avec leurs superviseurs. L’anticipation de ces nouvelles normes est déjà en train d’orienter les décisions internes des banques, vers une culture de gestion des risques plus proactive et plus intégrée.

Source de l’article : Challenge.ma

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