Casablanca : vaste opération d’audit visant des entreprises soupçonnées d’évasion fiscale

Les services régionaux de contrôle fiscal ont engagé une nouvelle phase d’audits approfondis ciblant des entreprises opérant à Casablanca, dans le cadre d’une vaste opération de lutte contre l’évasion fiscale. Selon des sources bien informées, 157 sociétés initialement concernées par de simples vérifications déclaratives font désormais l’objet d’examens complets portant également sur la situation fiscale personnelle de leurs dirigeants et associés.

Ces investigations ont été déclenchées à la suite d’analyses menées par les services centraux spécialisés dans l’évaluation des risques, qui ont détecté, via des outils d’analyse de données, des incohérences notables entre le niveau de vie de certains responsables et les revenus déclarés à l’administration fiscale.

Les nouvelles procédures s’inscrivent dans l’activation des mécanismes de contrôle du « train de vie » , permettant à l’administration de reconstituer indirectement les revenus lorsque les dépenses observées dépassent les ressources déclarées. L’objectif affiché est de renforcer la conformité fiscale et de faire face aux pratiques d’optimisation abusive ou de dissimulation de bénéfices.

Les contrôleurs auraient relevé des situations où des entreprises déclarent des déficits récurrents, alors que leurs dirigeants et certains associés affichent un patrimoine et des dépenses incompatibles avec ces résultats financiers. La majorité des sociétés concernées relèveraient du statut SARL ou SARL à associé unique.

Les vérifications des comptes bancaires et des documents comptables auraient mis en évidence plusieurs irrégularités, alimentant les soupçons de schémas organisés de sous-déclaration. Les investigations se concentrent notamment sur des entreprises actives dans le textile et l’habillement, ainsi que dans le commerce et la distribution.

Un cas emblématique cité par les sources concerne un dirigeant d’entreprise à Casablanca ayant déclaré un déficit jugé suspect, tout en acquérant ces dernières années une exploitation agricole estimée à au moins 5 millions de dirhams, ainsi que deux véhicules de luxe et d’autres biens immobiliers, dont une résidence secondaire à Assilah et une villa à Had Soualem.

Dans ce dossier, les services de contrôle auraient confronté le dirigeant concerné aux anomalies relevées, aboutissant à un accord amiable prévoyant le paiement des montants fiscaux redressés selon un échéancier déterminé.

Des estimations préliminaires évoquent des sommes importantes à recouvrer au profit du Trésor. Les notifications de redressement auraient surpris certains contribuables qui estimaient que le respect formel des déclarations et le paiement de la cotisation minimale (0,25 % du chiffre d’affaires) suffisaient à écarter tout risque de contrôle approfondi.

Il est à rappeler que l’article 232 du Code général des impôts autorise l’administration fiscale à réclamer les droits dus, majorations et pénalités pour des exercices non déclarés, sur une période pouvant aller jusqu’à dix ans, notamment en cas de manquements déclaratifs ou d’irrégularités comptables.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc