Budgets communaux sous surveillance après des dérives dans la gestion des dépenses

Des gouverneurs de préfectures et de provinces, dans plusieurs régions du Royaume — à commencer par celles de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra — ont été contraints d’empêcher certaines collectivités territoriales d’engager de nouvelles dépenses inscrites à l’ordre du jour des sessions de février, selon des sources bien informées.

Ils leur ont ainsi demandé de modifier et de reprogrammer plusieurs points, après avoir constaté l’aggravation du niveau d’endettement de ces collectivités envers des justiciables titulaires de jugements définitifs prévoyant d’importantes indemnisations financières.

Les mêmes sources ont confirmé à Hespress que les autorités provinciales se sont opposées à des dépenses d’équipement programmées par des conseils communaux, estimant que les populations ont des besoins plus urgents que l’éclairage public ou le pavage des routes, notamment face aux difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement liquide. Elles ont également précisé que les autorités ont reçu des plaintes d’élus de l’opposition réclamant l’interdiction de la programmation de l’achat de véhicules de service pour les présidents de communes, ainsi que le renouvellement d’équipements et de fournitures de bureau.

Les sources du journal ont révélé que les administrations territoriales, au niveau des provinces et des régions du Royaume, ont reçu des rapports faisant état de soupçons de manipulation dans la gestion des dépenses par certains conseils communaux. Ces soupçons concernent l’implication de présidents ayant signé des bons de commande, établi des factures et rédigé des procès-verbaux de réception à des dates récentes afin de couvrir des dépenses documentées à des dates antérieures. Ils ont également procédé au règlement de dépenses passées et au paiement de charges sans que les prestations correspondantes n’aient été réalisées.

Selon les mêmes sources, les rapports reçus font état de faits de collusion interne ayant contribué à l’émission de jugements à l’encontre de collectivités territoriales, ainsi que de soupçons de liens d’intérêts et d’avantages réciproques entre des fonctionnaires communaux et les parties en litige, y compris des élus et d’anciens conseillers communaux. Les rapports ont également insisté sur l’existence d’irrégularités dans la facturation de services juridiques au profit des conseils communaux, notamment à travers les contrats conclus avec des avocats, les honoraires déclarés dans les dépenses communales ayant atteint des niveaux record.

Dans le même contexte, les sources ont indiqué que les responsables territoriaux ont demandé aux conseils communaux des documents et pièces détaillés concernant les conventions conclues avec des avocats et des huissiers de justice. Ils ont également rappelé aux présidents de communes les directives antérieures de l’administration centrale appelant à contracter avec des professionnels juridiques compétents, afin d’assurer une défense plus efficace des intérêts de leurs collectivités et d’éviter la perte de nombreux contentieux judiciaires, tout en transmettant aux autorités provinciales des copies des conventions conclues à cet effet.

La nouvelle interaction des administrations territoriales avec la mise en œuvre des dispositions des budgets 2026 — dont les projets ont été présentés lors des sessions d’octobre dernier — s’inscrit dans le cadre de recommandations strictes de l’administration centrale visant à inciter les conseils communaux à s’acquitter des échéances de prêts, des factures des régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité, de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, ainsi que des sociétés de gestion déléguée, y compris les arriérés. Il est également exigé de donner la priorité à l’exécution des jugements définitifs et au financement des dépenses de fonctionnement du transport public.

Enfin, selon les sources de Hespress, les gouverneurs ont mis en garde les présidents de communes contre la poursuite du non-respect des dispositions légales et des circulaires du ministre de l’Intérieur, en particulier la circulaire n° D/747, qui impose d’informer les conseils des actions en justice intentées au nom de la commune ou dirigées contre elle, lors de la première session ordinaire ou extraordinaire suivant l’introduction de ces actions. Cet avertissement intervient après la constatation du non-respect de ces règles par certains conseils lors de l’examen des ordres du jour et des procès-verbaux des sessions tenues depuis 2022.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc