Projet de loi 23.66 : l’ABAM durcit l’épreuve de force

L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de poursuivre la grève des robes noires et de maintenir le boycott des plateformes judiciaires numériques et la suspension des paiements électroniques. Face au projet de loi 23.66, jugé attentatoire à l’indépendance des barreaux, la profession durcit le ton et confirme une mobilisation nationale dont les conséquences sur le fonctionnement des tribunaux se font déjà sentir.

La crise s’installe dans la durée. Réunie samedi à Rabat, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de poursuivre l’arrêt total des prestations professionnelles, en maintenant l’ensemble des mesures de protestation contre le projet de loi 23.66. En l’absence de réponse officielle de la tutelle, la profession acte un bras de fer prolongé qui continue de peser lourdement sur le fonctionnement des tribunaux et sur le sort des justiciables.

La décision prise à Rabat entérine la continuité du mouvement engagé depuis la mi-janvier. Après un arrêt du travail largement suivi le 17 janvier, les avocats refusent toute reprise partielle ou conditionnelle. Aucun calendrier de retour à la normale n’a été fixé, la profession liant toute évolution à un signal clair des autorités sur le devenir du projet de loi. Cette position marque un durcissement assumé et traduit la conviction, au sein des barreaux, que le dialogue est aujourd’hui au point mort.

Sur le terrain, les mesures restent inchangées. Le boycott des plateformes judiciaires numériques est maintenu, tout comme la suspension du paiement des frais judiciaires par voie électronique. Ces décisions prolongent une situation de forte perturbation dans les juridictions, avec des audiences régulièrement reportées et, dans plusieurs cas, une paralysie quasi totale de l’activité. Les avocats reconnaissent l’impact de ces actions, mais estiment que le rapport de force est devenu inévitable face à une réforme qu’ils jugent imposée.

Pour encadrer cette phase de mobilisation, l’ABAM a annoncé l’organisation d’une conférence de presse le mardi 3 février afin d’expliquer les raisons de la poursuite de l’arrêt total et de préciser la position de la profession. Une marche nationale est également programmée le 6 février, signe que la contestation sort du strict cadre judiciaire pour investir l’espace public. En parallèle, le Bureau de l’Association prévoit de saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin d’examiner les moyens de protéger les droits des justiciables et de garantir les droits de la défense durant cette période exceptionnelle.

Cette décision de poursuivre l’arrêt total des prestations professionnelles s’inscrit dans un climat de défiance profonde à l’égard du projet de loi 23.66. Les avocats estiment que le texte, déjà adopté par le gouvernement et transmis au Parlement, remet en cause les fondements de leur profession. L’indépendance de la défense et l’autonomie des barreaux sont au cœur de la contestation, la réforme étant perçue comme un basculement vers une mise sous tutelle administrative de la profession par le ministère de la Justice.

La méthode ayant conduit à l’élaboration du texte alimente également la colère. Présentée à l’automne comme consensuelle, la réforme aurait, selon l’ABAM, été engagée sans accord final avec la profession. Les représentants des barreaux affirment que seules deux réunions formelles ont eu lieu, fin novembre et début décembre, sans qu’un consensus ne soit dégagé. Ils reprochent à la tutelle d’avoir poursuivi la procédure législative malgré l’absence d’accord et d’avoir introduit des dispositions controversées sans concertation effective.

Sur le fond, plusieurs mesures cristallisent l’opposition. Le nouveau parcours d’accès à la profession, combinant formation théorique, stage prolongé, passage par une institution publique et examen final, est jugé excessivement restrictif et susceptible de décourager les jeunes diplômés. Mais le point le plus sensible reste le régime disciplinaire, qui élargit le rôle du parquet et du ministère de tutelle dans les litiges impliquant des avocats, y compris en matière de suspension. Pour la profession, cette évolution porte atteinte à l’autonomie de la défense et fragilise les garanties du procès équitable.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc