Impôts indirects: une prédominance structurelle persistante

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Pour le Maroc, le regard externe des experts internationaux est toujours souhaitable et bienvenu dans tous les domaines. Il permet notamment, d’éviter ou tout au moins d’atténuer les risques inhérents au « narcissisme politique » , actuellement en vogue dans le monde. Néanmoins, ce regard externe impose tout au moins une prudence méthodologique et scientifique, surtout lorsque ce regard est basé sur une approche trop standardisée. C’est notamment le cas des dernières études de l’OCDE dans le domaine fiscal.

Les impôts indirects (II) au Maroc ne se limitent pas à la TVA qui est certes la première source de financement public, aux niveaux national et territorial (Voir tableaux ci-contre). En effet, à la TVA, il faut ajouter la TIC (Taxe intérieure à la consommation qui englobe des taxes sur les produits pétroliers, sur le tabac, sur les boissons sucrées, sur les boissons alcoolisées…) qui a rapporté presque 36 MMDH en 2024, ainsi que les DD (droits de douane) qui sont intégrés dans le coût de revient des produits importés et vendus localement, et les DET (droits d’enregistrement et de timbre), en particulier les droits de timbre (à ne pas confondre avec le timbre postal), impôts indirects instaurés au Maroc depuis plus d’un siècle, et presque invisibles.

A titre d’exemple, le droit de timbre proportionnel au taux de 0.25%, applicable aux quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, tickets de caisse, reçus et décharges de sommes et sous-titres qui emportent libération ou décharge, réglés en espèces. C’est pratiquement une « TVA microscopique » . Et compte tenu de l’importance du cash dans l’économie nationale, ce droit de timbre proportionnel de 0,25%, bien dilué dans le prix, génère une belle et discrète recette fiscale. C’est aussi le cas de la TSAV (taxe spéciale annuelle sur les véhicules), appelée couramment « vignette automobile » , qui a permis de collecter en 2024 plus de 4 MMDH. Ainsi, la comparaison (n’étant souvent pas raison) entre recettes des impôts directs (ID) et recettes des II mérite une approche plus détaillée et plus proche de la réalité fiscale marocaine, pour être plus pertinente et éviter ainsi des conclusions hâtives telles que celles faisant allusion à un « basculement historique » où l’impôt sur le revenu et les bénéfices serait devenu la première source fiscale du pays.

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En effet, sur la base des chiffres disponibles sur le site de la TGR (Trésorerie Générale du Royaume), et pour la même période retenue par l’OCDE (2015 à 2024), la TVA a été et demeure la première source des recettes fiscales. En 2024, cette taxe a représenté 32,40% du total des recettes fiscales, contre 28,76%, en 2014, sans tenir compte de la part du produit TVA transférée aux collectivités territoriales (CT). Comparativement, l’IS et l’IR ont représenté respectivement 23,23% et 19,33% du total des recettes fiscales, en 2024, contre 22,59% et 20,11%, en 2014 (non compris la part IS et IR transférée aux régions).

Si l’on compare l’ensemble des recettes des ID à celles des II, le %, en 2024, est respectivement de 44,11%, contre 55,89%. En 2015, les % étaient respectivement de 44,10% contre 55,90%. Où est donc ce « basculement historique » ? Si l’on intègre les parts des recettes fiscales transférées aux CT, les %, pour l’année 2024, sont de 42,34% pour les ID et de 57,66% pour les II.

Par ailleurs, sur la période 2015 à 2024, si les recettes fiscales totales ont connu une croissance de + 70,88%, celles spécifiques aux droits de douane (DD), qui sont des II, ont connu un bond de + 107,39%, et celles de la TVA, un bond de + 92,52% (Voir tableaux ci-contre). Alors que les recettes provenant de l’IS ont augmenté, pour la même période de + 75,72%, et celles de l’IR de + 64,23%. Encore faut-il préciser que pour l’IR, pas moins de 75% des recettes proviennent des salaires et revenus assimilés, dont le prélèvement est effectué à la source.

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De manière globale, il est évident, d’après les chiffres de la TGR, qu’entre 2014 et 2024, la croissance des recettes des ID est quasi-identique à celles des II, soit respectivement 70,84% et 70,77%, la différence étant insignifiante. Aussi, il est plus correct de parler de stagnation ou tout simplement de statu quo fiscal. En 10 ans, le système fiscal n’a pas évolué/avancé ne serait-ce que d’un « iota » vers l’équité fiscale. Les riches peuvent continuer à « roupiller » paisiblement sans aucun risque.

L’examen rigoureux et détaillé des statistiques publiées par la TGR permet aussi de constater que, parmi le bloc des recettes des ID cumulées, figurent les majorations de retard (2,73 MMDH en 2024) et les recettes de la Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique (1,23 MMDH en 2024). Or, lesdites majorations de retard concernent aussi bien les ID que les II, et ladite Taxe aérienne (…) est un impôt indirect.

Ainsi, pour plus de clarté et de transparence, les recettes fiscales méritent d’être repassées dans un « tamis » plus fin et plus robuste sur le plan méthodologique, pour une meilleure lecture et analyse dans une optique d’appréciation scientifiquement neutre du principe d’égalité face à l’impôt. Comme indiqué dans le récent dossier publié dans Challenge n° 990 du 14 novembre, l’équité fiscale demeure un objectif lointain et ne semble guère présent dans l’agenda du gouvernement actuel. La « réforme fiscale » entamée depuis 2023 s’inscrit d’ailleurs à contrecourant de la justice fiscale qui est pourtant au cœur de la justice sociale.

Source de l’article : Challenge.ma