Nouveau rebondissement dans le bras de fer opposant la MDJS aux opérateurs télécoms. La Cour d’appel de commerce de Casablanca vient d’accorder un répit à Maroc Telecom, Orange Maroc et Inwi, en suspendant l’obligation de bloquer les sites de paris en ligne illégaux.

Ce lundi 26 janvier, les trois opérateurs télécoms du Maroc ont obtenu un sursis à exécution de l’ordonnance de référé rendue le 12 janvier et qui les contraignait à bloquer l’accès aux plateformes de paris non autorisées, sous peine d’une astreinte de 10.000 dirhams par jour et par opérateur.

Cette décision, qui faisait des fournisseurs d’accès les nouveaux « gendarmes » du web marocain, avait suscité de fortes réticences techniques et juridiques. En saisissant la Cour d’appel en urgence, les opérateurs sont parvenus à neutraliser temporairement cette menace financière.

Une bataille qui se déplace sur le fond

Si le sursis suspend l’exécution immédiate des mesures techniques, la bataille judiciaire est loin d’être terminée. Dès demain, mardi 27 janvier, la Cour d’appel de commerce commencera à examiner les recours déposés contre l’ordonnance initiale.

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L’enjeu dépasse la seule question des paris en ligne: il touche à la responsabilité des opérateurs télécoms dans la régulation du contenu en ligne et à leur capacité — ou leur volonté — de filtrer le web sur décision judiciaire. La MDJS, qui entend assainir le marché des jeux, voit sa stratégie freinée par ce contretemps juridique.

En attendant le verdict sur le fond, un statu quo inattendu s’installe. Les parieurs, eux, profitent d’une parenthèse avant le prochain coup de sifflet.

Source de l’article : H24info