Maroc : Première phase d’arbitrage

Emmerson Plc, la société qui développe la mine de potasse de Khemisset a initité une procédure d’arbitrage dans son litige avec le Maroc. La société a indiqué que le tribunal arbitral a été pleinement constitué au quatrième trimestre 2025. Lors de l’audience initiale de décembre dernier, le tribunal a déterminé plusieurs questions de procédure et fixé un calendrier pour la première phase de l’arbitrage.

En conséquence, Emmerson doit soumettre son mémoire d’ici la fin du premier trimestre de 2026. Après la soumission du mémoire, qui présente l’intégralité du dossier de la société, y compris les arguments juridiques, les preuves à l’appui et le montant de la compensation réclamée, l’arbitrage passera à la prochaine phase, qui consistera en la réponse du Gouvernement marocain.

Emmerson cherche à obtenir une compensation pour les pertes et dommages subis en raison des violations par le Maroc de ses obligations dans le cadre d’un accord avec le Royaume-Uni. La société britannique réclame 2,2 milliards de dollars au Maroc devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Source de l’article : L'Economiste

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