Le Maroc renforce l’encadrement des huiles lubrifiantes : un projet d’arrêté prévoit des contrôles stricts sur l’importation, la production et la distribution, garantissant qualité, sécurité des moteurs et protection du pouvoir d’achat des consommateurs.

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a récemment dévoilé un projet d’arrêté réglementaire visant à renforcer l’encadrement et la traçabilité des huiles lubrifiantes destinées aux moteurs.

Cette initiative réglementaire, actuellement soumise à la consultation publique, s’inscrit dans une volonté affirmée de l’autorité exécutive de protéger le pouvoir d’achat des citoyens tout en garantissant la qualité des produits pétroliers utilisés.

Ce dispositif normatif découle directement de l’application des dispositions de la Loi n° 15-67, laquelle modifie et complète le dahir portant loi n° 1.72.255 relatif à la gestion des hydrocarbures. Son champ d’application est vaste, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur des lubrifiants automobiles : l’importation, la fabrication, le conditionnement, et la mise à la consommation. L’objectif fondamental est d’établir un cadre rigoureux pour assurer la conformité de ces produits essentiels au bon fonctionnement des moteurs à combustion interne.

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Le cœur de cette réglementation réside dans la mise en place d’un mécanisme de contrôle qualité exhaustif. Ce processus sera matérialisé par l’échantillonnage des produits, dont l’analyse sera confiée à un laboratoire officiel ou à une entité agréée. Ces structures auront pour mission de vérifier la stricte adéquation des lubrifiants avec la norme marocaine de référence, la NM 03.8.010, ou toute norme qui viendrait la remplacer. Les huiles lubrifiantes sont d’ailleurs définies avec précision comme des composés pétroliers intégrant des huiles de base (minérales, synthétiques ou mixtes) et des additifs, dont la fonction est de minimiser les frictions, protéger les composants mécaniques, dissiper la chaleur et optimiser la longévité des moteurs.

Afin d’assurer l’efficacité du contrôle aux frontières, le texte détaille les modalités d’inspection lors de l’importation. Dès l’accostage du navire, un contrôle qualité sera effectué en présence des agents habilités, impliquant le prélèvement de trois échantillons représentatifs d’un litre chacun. Il est précisé que les coûts inhérents à ces analyses seront imputés à l’importateur. En cas de non-conformité avérée, les produits pourront faire l’objet d’une réexportation ou être transférés vers des usines de retraitement, conformément à la législation en vigueur.

Parallèlement, les exploitants des unités de fabrication et de conditionnement sont soumis à des obligations de diligence accrues. Ils devront notamment justifier d’une certification ISO 9001 ou disposer d’un plan de contrôle interne validé, procéder à des analyses régulières de chaque lot de production et conserver des échantillons témoins. Tout manquement aux spécifications normatives entraînera l’établissement d’un procès-verbal d’infraction, transmis au Procureur du Roi territorialement compétent, accompagné des rapports d’analyse et de visite.

Il est à noter que l’élaboration de cet arrêté a été menée selon une approche consultative et inclusive, impliquant des échanges avec le ministère de l’Industrie et du Commerce, l’Administration des Douanes, l’Institut Marocain de Normalisation, ainsi que les représentants des professionnels du secteur (Association des Pétroliers et Groupement Interprofessionnel de l’Automobile).

Source de l’article : Maroc Diplomatique