Le droit international encore une fois mis à l’épreuve. Donald Trump a annoncé vouloir créer un « Conseil de la paix » à sa main pour œuvrer à la résolution des conflits dans le monde en concurrence avec l’ONU, avec un ticket d’entrée d’un milliard de dollars pour un siège permanent. Sa « charte » , consultée par l’AFP, est censée « entrer en vigueur » quand seuls « trois Etats » l’auront signée. Libé fait le point sur cette initiative qui risque de rebattre les cartes des alliances et de la coopération internationale.

Qu’est-ce que ce Conseil de la paix ?

La Maison Blanche avait annoncé qu’en vertu du plan pour mettre fin à la guerre à Gaza soutenu par Washington, un conseil de paix présidé par Donald Trump serait formé. Lors de la réunion de son Conseil de sécurité mi-novembre, l’ONU avait d’ailleurs salué l’initiative mais avait délimité son périmètre d’action à la résolution de la guerre à Gaza.

Depuis ce week-end, plusieurs pays ont commencé à dévoiler avoir reçu une invitation pour y participer, dont la France, l’Allemagne ou le Canada. Mais aussi bien au-delà des alliés traditionnels des Etats-Unis, puisque le Kremlin a dit lundi que le président russe Vladimir Poutine avait été invité à « se joindre à la composition du Conseil de la paix » . La Chine a également annoncé ce mardi 20 janvier avoir été invitée par les Etats-Unis à rejoindre les rangs, sans préciser si Pékin allait répondre favorablement ou non.

Le projet de « charte » révèle finalement une initiative et un mandat bien plus vastes que la seule question de Gaza – qui n’est d’ailleurs jamais mentionnée en huit pages de texte –, et semble en faire un véritable substitut des Nations unies.

La mission « Le Conseil de la paix est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité, à rétablir une gouvernance fiable et légitime, et à garantir une paix durable dans les régions touchées ou menacées par des conflits » , peut-on lire dans le préambule de ce texte envoyé aux Etats « invités » à y siéger.

La charte de huit pages critique d’emblée les « approches et institutions qui ont trop souvent échoué » , dans une allusion claire à l’ONU, et appelle à avoir « le courage » de s’en « écarter » . Il souligne d’ailleurs « la nécessité d’une organisation de paix internationale plus agile et efficace » . Lors de l’Assemblée générale de l’organisation fin septembre, Donald Trump avait lancé que « l’ONU, ce sont des mots creux. Et les mots creux ne résolvent pas les guerres » .

Trump aux commandes

Donald Trump sera le « premier président du Conseil de la paix » , dont les pouvoirs prévus sont très étendus : il est seul habilité à « inviter » d’autres chefs d’Etat et de gouvernement à l’intégrer et peut révoquer leur participation sauf en cas de « veto par une majorité des deux tiers des Etats membres » .

Aussi, son mandat ressemble à une forme de présidence à vie. Il peut se « désigner un successeur » à « tout moment » , et ne peut être remplacé qu’en cas de « démission volontaire » ou d’ « incapacité » constatée à l’unanimité du « conseil exécutif » de l’organisation, formé à sa propre discrétion.

Si les décisions sont prises à la « majorité des Etats membres » , qui ont chacun « une voix » , elles sont aussi « soumises à l’approbation du président » , ce qui confère de facto un droit de veto à Donald Trump, qui a aussi la main sur l’agenda.

Ticket d’entrée « Chaque Etat membre exerce un mandat d’une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente charte, renouvelable par le président. Ce mandat de trois ans ne s’applique pas aux Etats membres qui versent plus d’un milliard de dollars comptant au Conseil de paix au cours de la première année suivant l’entrée en vigueur de la charte » , précise le texte, sans plus de précisions.

Quels pays invités ?

La Maison Blanche n’a pas publié la liste des pays invités, mais plusieurs capitales ont fait savoir que leur dirigeant avait reçu un carton d’invitation, sans forcément dire s’il comptait l’accepter ou non. Donald Trump a confirmé lundi soir avoir invité son homologue russe, Vladimir Poutine à rejoindre le « Conseil » . Moscou a ainsi dit vouloir « clarifier toutes les nuances » de cette proposition avec Washington avant de se prononcer.

La France « n’entend pas donner de suite favorable » à ce stade, a expliqué le chef de la diplomatie, Jean-Noël Barrot. En réponse au refus de Paris, Trump a menacé lundi soir d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français. De son côté, le gouvernement allemand a exprimé la nécessité de se « coordonner » avec ses partenaires.

Parmi les autres pays qui ont communiqué sur l’invitation à leur dirigeant figurent la Chine, l’Italie, la Hongrie, l’Albanie, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Egypte, la Jordanie, la Turquie, la Grèce, la Slovénie, la Pologne ou encore l’Inde. Le roi du Maroc rejoindra l’instance en tant que « membre fondateur » , a indiqué la diplomatie marocaine. Pour sa part, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a aussi été invitée mais réserve sa réponse, a déclaré lundi un porte-parole à Bruxelles.

Source de l’article : Libération