Loi 66.23 : les avocats paralysent la justice

La confrontation entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un seuil critique. Réunie samedi à Rabat en session élargie, l’Association des Ordres des avocats du Maroc (AOAM) a décidé de durcir radicalement son mouvement de protestation ; ouvrant la voie à une crise judiciaire. En ligne de mire : les récentes déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le projet de loi n°66.23 régissant la profession, largement contesté.

Les avocats annoncent un arrêt total et continu de leurs activités à l’échelle nationale. Du 26 janvier au 1er février 2026, l’ensemble des services professionnels sera ainsi suspendu. Une action d’une ampleur inédite, qui marque une escalade nette dans le bras de fer engagé depuis plusieurs semaines entre les avocats et leur tutelle.

Arrêt général

Jusqu’ici, la protestation des Robes Noires s’inscrivait dans un calendrier échelonné. Désormais, la profession opte pour une rupture franche. La grève, initialement prévue par étapes, se transforme en un arrêt général d’une semaine, comme l’annonce l’AOAM. Objectif ? Démontrer le rôle central de l’avocat dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire et contraindre le ministère de la justice à revoir sa copie et à retirer le projet de loi objet de la discorde.

Dans son communiqué, le bureau de l’AOAM a appelé l’ensemble des avocates et avocats à s’organiser en amont, à préparer leurs dossiers et à anticiper cette interruption prolongée. En parallèle, une forte mobilisation est annoncée avec au programme un grand sit-in, prévu le vendredi 6 février à 10 heures devant le Parlement à Rabat. Mot d’ordre ? Une participation massive et déterminée, proclame l’AOAM.

Sous haute tension

À l’origine de cette tension, le projet de loi n°66.23 sur la profession. Réaffirmant son rejet catégorique de ce texte, l’association réclame son retrait pur et simple. Elle estime que « ce projet porte atteinte aux fondements mêmes de la profession et menace son indépendance » . Pour l’AOAM, aucune discussion n’est possible tant que le texte n’est pas retiré. Les avocats plaident pour l’ouverture d’un « véritable débat, sérieux, participatif et responsable » . « Les avocates et avocats du Maroc ne sauraient être concernés par une loi qui remet en cause les constantes de leur profession » , martèle l’instance ordinale.

Au-delà de la loi contestée, la colère de la profession a été ravivée par les dernières déclarations du ministre de la Justice. Devant la Chambre des représentants, lors d’une séance plénière consacrée à l’adoption de projets de loi, Abdellatif Ouahbi a tenu des propos jugés « dénigrants à l’égard de certains avocats, mettant en cause leurs compétences, notamment dans la rédaction des mémoires juridiques soumis aux juridictions supérieures » , déplore l’AOAM.

L’Association dénonce une approche qu’elle qualifie de non objective, voire attentatoire à la dignité de la profession. Elle accuse le ministre de jeter de l’huile sur le feu, « de propager des contre-vérités et de jeter le discrédit sur l’ensemble du corps des avocats, attisant ainsi un climat de défiance inédit » .

Une profession mobilisée

Face à ce qu’elle considère comme une dérive inquiétante, l’AOAM a décidé de maintenir son bureau en session permanente. L’instance se dit prête à se réunir à tout moment pour suivre l’évolution du dossier et ajuster sa riposte. Elle appelle également l’ensemble des structures professionnelles à se ranger derrière les décisions des Ordres, afin d’assurer une mobilisation unifiée.

Une stratégie qui vise à faire front commun face aux démarches du gouvernement et à défendre, au-delà des revendications immédiates, la dignité et l’autonomie de la profession d’avocat, comme le soutient le représentant des Robes Noires. Les décisions de l’AOAM actées le 17 janvier pourraient avoir des répercussions lourdes. Une semaine d’arrêt total menace de ralentir fortement l’activité des tribunaux et d’aggraver l’engorgement des dossiers.

Loi de la discorde

Au-delà du conflit corporatiste, c’est une divergence profonde sur la conception de l’indépendance de la justice et le rôle de ses acteurs qui se révèle au grand jour. À l’origine de la fronde, le projet de loi 66.23 que le ministère de la Justice présente comme une réforme globale de la profession. Le texte entend refondre l’accès à l’avocature, relever les conditions de formation et d’ancienneté, revoir la gouvernance des barreaux et renforcer l’encadrement financier et disciplinaire, au nom de la transparence, de la qualité des services juridiques et de l’alignement sur les engagements internationaux du Maroc.

Des orientations que les avocats contestent vivement, y voyant une mise sous tutelle de leur profession et une atteinte à son indépendance constitutionnelle, au cœur même de l’acte de défense. Ils dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une « tentative d’ingérence du pouvoir exécutif » . Prémices d’une crise sans précédent ? La suite dépendra de la réaction de l’exécutif et le législatif. Choisiront-ils l’apaisement ou vont-ils laisser ce conflit s’installer durablement. A suivre !

Source de l’article : lobservateur.info