Pour Abderrahim Jamaï, ancien bâtonnier et ex-président de l’Association des barreaux du Maroc, toute réforme crédible du système judiciaire marocain est indissociable d’une refonte parallèle de la profession d’avocat. À ses yeux, le projet de loi n° 06/23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat procède d’une logique inverse : il isole le barreau du chantier global de réforme de la justice, au risque d’en fragiliser les fondements.

Cette position, Jamaï l’a défendue vendredi lors d’un colloque organisé par le secteur de la profession d’avocat du Parti du progrès et du socialisme (PPS), consacré à « L’avenir de la profession d’avocat à la lumière du projet de loi n° 66/23 » . Dans son intervention, il a insisté sur le fait que « la question de la réforme est conditionnée par les préoccupations liées à l’horizon lointain » , avant de souligner qu’ « il est impossible de penser la réforme de la profession de manière isolée de la réforme que connaît le système judiciaire » . Et de prévenir : « Il n’y aura pas de véritable réforme du système de la justice sans une réforme parallèle de la profession d’avocat, et c’est une équation que le gouvernement doit assimiler » .

Revenant sur les fondements constitutionnels de la réforme, l’ancien président de l’Association des barreaux a rappelé que la Constitution de 2011 a inscrit le renforcement du service public de la justice parmi ses priorités, notamment à travers la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession d’avocat. Un acquis qu’il juge positif sur le plan des principes, mais dont la traduction concrète demeure problématique. « La mise en œuvre de cette indépendance, son encadrement législatif et l’étendue des prérogatives de ces institutions sont restés au cœur d’un profond dysfonctionnement » , a-t-il estimé.

Sans chercher à minimiser les difficultés structurelles du secteur, Abderrahim Jamaï n’a pas nié l’existence de dysfonctionnements et de pratiques de corruption affectant l’ensemble de la chaîne judiciaire. « Aujourd’hui, nous savons qu’il existe des déséquilibres et de la corruption dans le processus judiciaire » , a-t-il reconnu, rappelant que le Maroc occupe la 92ᵉ place mondiale en matière de réforme de la justice, selon le classement d’une organisation américaine.

Pour l’avocat inscrit au barreau de Rabat, la situation de la profession d’avocat s’est particulièrement dégradée depuis la période de la pandémie de Covid-19. « La profession vit au rythme de l’injustice qui a porté atteinte aux droits des justiciables » , a-t-il affirmé, estimant que des solutions alternatives existaient à condition que le gouvernement ait fait le choix de la concertation, de la négociation et de la coordination avec le corps professionnel. Des effets de la crise sanitaire qui, selon lui, continuent de peser sur le secteur jusqu’à aujourd’hui.

Après la pandémie, a poursuivi Jamaï, les tensions se sont multipliées entre les avocats et les pouvoirs publics. Le corps professionnel a ainsi protesté contre les nouvelles dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2023, rejeté le projet de loi relatif à la procédure civile, puis exprimé sa stupeur face au projet de loi sur la procédure pénale, avant que n’éclate la crise liée au projet de loi régissant la profession d’avocat.

Au cœur des critiques figure également la méthode législative. Abderrahim Jamaï a dénoncé un texte adopté à l’issue de débats qu’il qualifie de « biaisés » , affirmant que le projet transmis par le Secrétariat général du gouvernement et adopté en Conseil de gouvernement « n’est pas le texte sur lequel un accord avait été trouvé avec le ministère » .

Pour l’ancien bâtonnier, toute tentative de réforme qui porterait atteinte aux droits de la défense et à la profession d’avocat est vouée à l’échec. Il a rappelé que l’opposition des avocats au projet de loi sur la procédure civile s’inscrivait précisément dans une logique de lutte contre la corruption, ce texte visant, selon lui, à « réduire au silence les organisations des droits humains et de la société civile qui luttent contre la corruption et les corrompus » .

S’adressant directement aux avocats, Jamaï les a appelés à un engagement sans concession : « Il est de votre devoir de combattre l’État lorsqu’il devient autoritaire, à travers vos plaidoiries, les colloques que vous organisez et les autres mécanismes de lutte pour la protection de la profession » . Il a ajouté que le recours aux partis politiques, à la société civile et même aux instances internationales demeure légitime pour défendre la profession.

Enfin, Abderrahim Jamaï a dénoncé la décision imposant l’inscription d’avocats étrangers au barreau de Rabat pour défendre des institutions d’investissement devant les tribunaux. Une mesure qu’il interprète comme une défiance à l’égard des compétences nationales, « comme si les avocats marocains étaient stupides ou incapables d’assister ces institutions d’investissement » . Une perception qu’il attribue, avec amertume, à « la vision qu’a le gouvernement marocain des avocats marocains » .

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc