Sous-facturation et transferts occultes : l’Office des changes enquête sur plus de 27 importateurs
Hespress a appris, de sources bien informées, que les services de contrôle relevant de l’Office des changes ont enclenché une phase d’accélération maximale dans l’examen de centaines de documents et de pièces afférentes aux opérations de change, soupçonnées d’avoir été manipulées par des importateurs. Ces derniers auraient procédé à des déclarations sous-évaluées par rapport aux prix réels de marchandises importées pour des montants atteignant plusieurs milliards de dirhams, tout en transférant d’importantes sommes en dehors des circuits bancaires réglementaires.
Selon les mêmes sources, les investigations menées par les contrôleurs ont porté sur des opérations d’importation en cours, au cours desquelles des importateurs auraient falsifié des documents de change délivrés par des établissements bancaires, ainsi que les factures relatives aux marchandises destinées à être introduites sur le marché marocain. Les enquêtes ont ainsi mis en évidence l’existence d’activités suspectes de réseaux rompus à la falsification de documents d’importation et à la déclaration de valeurs largement inférieures aux prix réels des biens importés.
Les sources du journal indiquent que l’avancée des opérations d’audit, appuyées par des données émanant des services de contrôle relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, a permis de constater l’inexactitude de plusieurs informations figurant dans des documents bancaires présentés par des importateurs aux guichets douaniers. Ces documents étaient destinés à justifier la valeur des transferts financiers effectués au profit de leurs fournisseurs à l’étranger, sans pour autant refléter la valeur réelle des marchandises concernées. Les mêmes sources soulignent que les importateurs incriminés ont manipulé les factures afférentes à ces biens, dont la majorité provient de pays asiatiques, en particulier de Chine.
Les mêmes sources ont également révélé que les soupçons de manipulation des documents d’importation se concentrent autour de plus de 27 importateurs, principalement établis à Casablanca, Tanger et Agadir. Les investigations ont confirmé la dissimulation de chiffres réels relatifs à leurs transactions commerciales. Les services de contrôle ont ainsi estimé les montants non déclarés à environ 860 millions de dirhams, soit 86 milliards de centimes, utilisés pour le règlement de marchandises importées et non déclarées, au moyen de factures falsifiées et de la réduction volontaire des montants transférés via les établissements bancaires où sont domiciliés les comptes des importateurs, occasionnant d’importantes pertes pour le Trésor public.
Il est rappelé que les importateurs sont légalement tenus d’obtenir un titre d’importation et de le déposer auprès d’un établissement bancaire chargé d’accomplir l’ensemble des procédures liées aux opérations de change et aux transferts financiers vers l’étranger pour le paiement de la valeur des marchandises. Conformément aux dispositions de la circulaire générale des changes, la banque doit ouvrir un dossier spécifique comprenant l’ensemble des documents nécessaires au contrôle de l’opération, dossier mis à la disposition des contrôleurs de l’Office des changes afin de vérifier le respect des lois et règlements en vigueur.
Les investigations menées par les éléments communément désignés comme la « police du change » , selon les sources de Hespress, se sont par ailleurs arrêtées sur des informations jugées particulièrement graves concernant le recours, par certains importateurs, à des personnes résidant en Chine. Ces intermédiaires seraient chargés de leur fournir les montants nécessaires en monnaie chinoise, le yuan, pour le paiement des marchandises, en contrepartie d’un remboursement en dirhams marocains effectué au profit de ressortissants chinois établis au Maroc.
Les mêmes sources précisent que les importateurs concernés ne procèdent au transfert que de la moitié des montants via les canaux officiels, après avoir présenté des factures falsifiées aux établissements bancaires auprès desquels ils déposent leurs titres d’importation afin d’effectuer les opérations de transfert. Ils obtiennent ainsi une attestation bancaire mentionnant le montant transféré, utilisée pour justifier la valeur des marchandises importées, ce qui leur permet de ne s’acquitter que de la moitié des droits de douane, les montants déclarés ne représentant que la moitié de la valeur réelle des biens concernés.
Toujours selon les sources de Hespress, l’autre moitié des montants est gérée directement en Chine par des personnes pratiquant des opérations de change manuel. Ces dernières fournissent la monnaie chinoise en contrepartie du dirham marocain, lequel est ensuite reconverti et transféré vers la Chine sous couvert de bénéfices générés par des activités commerciales chinoises exercées sur le territoire marocain.
Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc



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