En 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les accords de pêche et agricoles entre l’UE et le Maroc violaient le droit au consentement du peuple du Sahara occidental, territoire contesté.

Cette région, ancienne colonie espagnole, est occupée en grande partie par le Maroc depuis 1975 et est reconnue par l’ONU comme un territoire non autonome.

Dans une décision controversée, la Commission a modifié l’accord agricole fin 2025 afin de le rendre conforme à la décision de justice. Elle s’apprête désormais à entamer des négociations avec Rabat en vue d’un tout nouvel accord sur la pêche.

Les États membres de l’UE ont habilité l’exécutif européen à négocier à la fois un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) — le cadre général de la coopération — et un protocole d’application accordant aux navires de l’UE l’accès aux eaux marocaines.

Le dernier protocole conclu entre Bruxelles et le Maroc a expiré en 2023, ce qui signifie que la flotte de l’UE n’opère plus dans ces eaux depuis lors. Auparavant, la grande majorité des captures européennes — plus de 90 % — étaient effectuées dans les eaux du Sahara occidental, selon un rapport de l’UE.

Europêche, qui représente les pêcheurs de l’UE, est impatient que les négociations avec Rabat commencent et permettent de sortir de l’impasse.

Le lobby a déclaré qu’un nouvel accord était essentiel « à un moment où les possibilités de pêche alternatives se font de plus en plus rares, que ce soit en raison de l’accès réduit aux eaux européennes ou des pratiques de pêche non durables des pays tiers » .

Source de l’article : Euractiv FR