C’est un avertissement clair aux acheteurs et investisseurs : laissez vos valises de billets à la maison. Dans le cadre de la Loi de Finances 2026, l’État serre la vis sur les transactions financières opaques. La Direction Générale des Impôts vient de confirmer l’entrée en vigueur, dès cet été, d’une nouvelle pénalité visant à encourager la transparence des paiements.

Concrètement, tout achat de bien immobilier (appartement, terrain, maison) ou de fonds de commerce dont la valeur dépasse 300 000 dirhams sera soumis à des droits d’enregistrement supplémentaires de 2 % si le mode de paiement n’est pas certifié.

Cette mesure punitive s’applique si :

• Le contrat de vente ne mentionne pas précisément les références du paiement.

• Le paiement est effectué en espèces.

Exemple : Pour l’achat d’un appartement à 1 million de dirhams payé entièrement en espèces, l’acheteur devra s’acquitter de 20 000 dirhams de taxes supplémentaires, en plus des frais d’enregistrement classiques.

Comment éviter cette taxe ?

Pour échapper à cette pénalité, la DGI impose l’utilisation de moyens de paiement traçables. L’acte de vente doit obligatoirement prouver que la transaction a été réglée via :

• Chèque barré non endossable ;

• Virement bancaire ;

• Effet de commerce (lettre de change) ;

• Moyen de paiement électronique ;

• Ou par compensation.

Bon à savoir : Si vous payez une partie par chèque et une partie en espèces, la surtaxe de 2 % ne s’appliquera que sur le montant versé en liquide.

Cette disposition, qui entrera en vigueur pour tous les actes rédigés à partir du 1ᵉʳ juillet 2026, vise à lutter contre l’informel, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, en forçant la bancarisation des grandes transactions.

Source de l’article : Bladi.net