Les agents de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) ont entamé, lundi 29 décembre, un mouvement de protestation d’ampleur nationale. Le port du brassard rouge marque le début de cette mobilisation dans l’ensemble des perceptions et services de la TGR, accompagné d’un arrêt temporaire des tâches.

Les protestations se poursuivent avec des sit-in prévus mardi et mercredi devant les sièges du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que devant les services extérieurs de la TGR. Selon les syndicats, cette mobilisation constitue un signal fort face à ce qu’ils considèrent comme une « gestion chaotique et improvisée » de la réforme du recouvrement des taxes locales.

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Une réforme mal préparée selon les agents

La contestation des agents de la TGR concerne directement la mise en œuvre de la loi 14.25, qui modifie la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. La réforme prévoit le transfert de la gestion de 92 perceptions de la TGR vers des perceptions communales, sous la tutelle d’un autre département ministériel.

Pour les agents, ce transfert s’est effectué sans mise à disposition de nouveaux locaux, les contraignant à travailler dans des bâtiments partagés, parfois menacés d’évacuation administrative. Certaines perceptions ont vu leurs serrures changées et leur signalétique remplacée sans procès-verbal de passation, à l’image de la perception de Mabella à Rabat. Des situations similaires ont été signalées à Tanger-Assilah, Berrechid et Béni Mellal.

Les agents dénoncent une atteinte au principe de continuité du service public et estiment que cette réforme, appliquée dans la précipitation, crée un vide juridique et organisationnel inédit.

Les revendications des agents

Face à cette situation, les agents de la TGR exigent :

Le traitement immédiat des demandes de mutation,

Le refus de toute logique de fait accompli,

L’ouverture urgente des procédures de redéploiement au sein du ministère.

Ils préviennent que si aucune solution n’est apportée rapidement, la mobilisation pourrait s’intensifier, allant jusqu’à des grèves nationales. Les syndicats appellent la ministre de l’Économie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget à assumer leurs responsabilités et sollicitent l’intervention du chef du gouvernement pour rétablir l’ordre dans un secteur stratégique du service public financier.

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Une impasse institutionnelle révélée

La mise en œuvre précipitée de la réforme a paralysé le recouvrement des taxes locales et mis en lumière un conflit ouvert entre le ministère de l’Intérieur, dirigé par Abdelouafi Laftit, et le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. L’absence de cadre transitoire a plongé les fonctionnaires de la TGR dans une incertitude totale, freinant la collecte de plus de 14 taxes et privant temporairement l’État et les collectivités de milliards de dirhams de recettes.

Selon Mohamed Daidaa, porte-parole du Syndicat national démocratique des Finances (SND-CDT), la situation reflète « un bras de fer » entre les deux ministères, aggravé par l’absence de mécanisme de transition et par la précipitation du ministère de l’Intérieur dans le transfert des perceptions.

Des conséquences pour les fonctionnaires

Le transfert des perceptions entraîne des difficultés concrètes pour les agents : absence de relogement, incertitude sur leur statut, leur carrière, leur retraite et leurs perspectives de promotion. À Casablanca, par exemple, quatre perceptions de la TGR doivent être remplacées par une seule perception communale, laissant de nombreux fonctionnaires sans affectation claire.

Les syndicats rappellent que les droits des agents dépassent la simple rémunération et concernent la stabilité professionnelle et psychologique. Mohamed Daidaa insiste sur la nécessité de permettre aux fonctionnaires et percepteurs de choisir leur future affectation et d’assurer une transition encadrée.

Pour apaiser la situation, les syndicats ont suspendu certaines actions et demandent un dialogue clair et coordonné entre les ministères de l’Intérieur et des Finances. Ils réclament la publication rapide d’une note détaillant la feuille de route et les mesures transitoires.

Dans les quinze prochains jours, des sit-in locaux sont prévus devant les sièges de la TGR, avec la perspective d’une mobilisation nationale si la situation reste bloquée.

Source de l’article : Lebrief