Les services régionaux de contrôle fiscal à Casablanca, Rabat et Tanger ont engagé des opérations d’audit ciblées portant sur les comptes de garages de réparation automobile et d’entreprises de services rapides. Ces contrôles incluent également des opérateurs traitant avec des établissements et entreprises publics ainsi qu’avec des compagnies d’assurances, et interviennent dans le contexte d’irrégularités relevées dans les déclarations fiscales.

Selon des sources bien informées de Hespress, les inspecteurs des impôts ont identifié des dizaines de contribuables en situation fiscale jugée suspecte. Cette situation découle notamment de la hausse de leurs achats de pièces de rechange usagées sur le marché informel, sans factures, ainsi que de leurs tentatives de déduire ces acquisitions des charges générales dans leurs bilans comptables. Les mêmes sources précisent que les instances de contrôle aux niveaux régional et provincial ont interrogé plusieurs contribuables au sujet de l’absence de factures relatives à ces achats. Ces derniers ont répondu que les vendeurs de pièces et éléments automobiles d’occasion ( « la ferraille » ) refusent de leur délivrer des documents justificatifs lors des transactions.

Les mêmes sources soulignent également que certains contribuables persistent à ignorer les dispositions de l’article 125 bis du Code général des impôts, lequel soumet les opérations de vente et de livraison de biens usagés à la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux conditions prévues à l’article 96 du même code. Dans ce cadre, les services de contrôle fiscal ont commencé à mettre en œuvre des procédures d’imposition fondées sur le chiffre d’affaires global, sans permettre à ces contribuables de déduire des charges qu’ils estiment « réelles » . Les sources indiquent que ces nouvelles missions d’audit devraient conduire à la soumission des comptes de dizaines d’entreprises en infraction à une révision fiscale.

Les mêmes sources révèlent que les investigations menées par les contrôleurs des impôts s’étendent désormais à l’examen de la situation des fournisseurs de pièces détachées usagées et à la vérification de leur situation fiscale. Il a été constaté que la plupart d’entre eux opèrent sous la forme de sociétés à responsabilité limitée (SARL), inscrites aux registres du commerce auprès des tribunaux commerciaux. Plusieurs cas d’implication dans des pratiques de fraude fiscale et de manipulation de la facturation ont été relevés, notamment la vente de pièces usagées facturées comme neuves, dont certaines ont été utilisées dans des demandes d’indemnisation déposées auprès de compagnies d’assurances pour des dommages matériels liés à des accidents de la circulation.

Il est prévu que l’administration fiscale recoure aux dispositions de l’article 219 du Code général des impôts à l’encontre de certains fournisseurs de pièces usagées qui se sont révélés opérer en dehors du champ d’action de l’administration fiscale. Cet article autorise l’examen global de la situation fiscale des personnes physiques, afin de vérifier la cohérence entre leurs revenus, leurs dépenses et leurs biens. L’évaluation du revenu global annuel d’une personne physique tient compte de ses biens, des avoirs en numéraire déposés sur ses comptes bancaires, ainsi que de ceux déposés sur les comptes d’autres personnes avec lesquelles elle entretient des liens, lorsqu’elle en est le bénéficiaire effectif.

Le cadre législatif fixe en outre le lieu d’imposition lorsque la Direction générale des impôts procède à l’évaluation du revenu global annuel du contribuable : celui-ci correspond à l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité électronique ou sur la carte de séjour. L’administration est également tenue de prendre en considération les dépenses susceptibles d’avoir été financées par des ressources acquises sur plusieurs années.

Selon les mêmes sources, les propriétaires de garages, au cours des procédures de vérification, insistent sur la nécessité pour l’administration fiscale d’opérer une distinction dans la manière d’imposer leurs transactions. Ils estiment qu’il n’est pas justifié de les taxer sur la base de l’intégralité de leur chiffre d’affaires global, incluant la taxe sur la valeur ajoutée, comme s’ils avaient récupéré la TVA sur l’ensemble de leurs achats, alors qu’il leur est matériellement impossible d’obtenir des factures pour leurs acquisitions de pièces de rechange usagées auprès de leurs fournisseurs dans la totalité des transactions effectuées.

Source de l’article : Hespress Français – Actualités du Maroc